Article 5 (Décision n° 2007-0634 du 12 juillet 2007 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion)

La décision n° 2001-178 du 9 février 2001 susvisée est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.