Article 12 (Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 12 (Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au c du 2°, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C » ; 2° Au 3°, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».