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Article 12 (Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)

Article 12 (Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)


L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au c du 2°, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C » ;
2° Au 3°, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».