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Article 7 (Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense)

Article 7 (Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense)


Un bureau de vote central est institué au siège de l'établissement public d'insertion de la défense par le directeur général de l'établissement qui désigne le président du bureau de vote central.
Le président du bureau désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un représentant.
Le bureau se prononce sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales. Il constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats suivant les modalités fixées à l'article 10 du présent arrêté.