Article 14 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Dans l'article 130.14 « Dossier du navire au centre de sécurité des navires compétent », le terme : « transmettra » est remplacé par le terme : « transmet », et l'expression : « sur le navire » est remplacée par : « à bord du navire ».