Article 3 (Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes)

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour être informé des modifications apportées, et de tout événement survenant, hors du périmètre de l'INBS et susceptibles de causer des dommages aux installations individuelles de l'INBS.
L'exploitant analyse les informations et prend les mesures appropriées destinées à prévenir les atteintes aux intérêts mentionnés à l'article 1er consécutives à ces modifications ou à l'agression de ses installations par des accidents survenant hors du périmètre de l'INBS.