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Article 5 (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Article 5 (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)


Dans le point II de l'article 20 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, les mots : « La demande d'agrément comprend » sont remplacés par les mots : « La demande d'agrément, initiale ou de reconduction, comprend ».
Dans le point II (a), cinquième tiret, de l'article 20 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, les mots : « - la durée de l'agrément ; » sont remplacés par les mots : « - la durée de l'agrément, la durée maximale étant fixée à un an pour l'agrément initial et à 3 ans pour une reconduction d'agrément ; ».
Dans le point II (a), huitième tiret, de l'article 20 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, les mots : « - le point d'entrée proposé dans la Communauté européenne ; » sont remplacés par les mots : « - le(s) point(s) d'entrée proposé(s) dans la Communauté européenne ; ».
Dans le point III de l'article 20 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, les mots : « Après examen du dossier technique par l'organisme officiel du point d'entrée et sur sa proposition, le préf et agrée par arrêté préfectoral le lieu proposé comme lieu d'inspection agréé. » sont remplacés par les mots : « Après examen du dossier technique par l'organisme officiel du point de destination et sur sa proposition, le préfet délivre un agrément initial ou une reconduction d'agrément pour une durée maximale de 1 an ou 3 ans respectivement, par arrêté préfectoral, pour le lieu proposé comme lieu d'inspection agréé. ».