Article 6 (Décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours)

La présente décision sera notifiée à la société Touraine Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.