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Article (Décret n°79-1236 du 31 décembre 1979 MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE OU DE MATERNITE, DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DU CAPITAL DECES EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES SOCIAUX DU REGIME GENERAL DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET DU REGIME DES SALARIES AGRICOLES)

Article (Décret n°79-1236 du 31 décembre 1979 MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE OU DE MATERNITE, DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DU CAPITAL DECES EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES SOCIAUX DU REGIME GENERAL DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET DU REGIME DES SALARIES AGRICOLES)