Article 2 (Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517))
Article 2 (Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.