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Article (Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article (Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)



« Zone D (sérotype 1)


Zone réglementée :
- département des Landes : canton d'Amou, de Castets, de Dax, de Dax-Nord, de Dax-Sud, de Montfort-en-Chalosse, de Peyrehorade, de Pouillon, de Saint-Martin-de-Seignanx, de Saint-Vincent-de-Tyrosse, de Soustons ;
- département des Pyrénées-Atlantiques : arrondissement de Bayonne et cantons d'Aramits, de Lagor, de Mauléon-Licharre, de Navarrenx, d'Oloron-Sainte-Marie - Ouest, d'Orthez, de Salies-de-Béarn, de Sauveterre-de-Béarn, de Tardets-Sorholus. »