Article 19 (Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Les articles 40 et 58, le chapitre II de la section 3 du titre IV et les articles 66 à 68 du même décret sont abrogés.