Article (Décret n° 2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens (rectificatif))
Article (Décret n° 2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 13280, dans le titre : Au lieu de : « Décret n° 2007-1198... », lire : « Décret n° 2007-1221... ».