« 4.2 Epreuve en circulation
L'examinateur dispose du certificat d'examen du permis de conduire et du guide d'évaluation de la catégorie E(B) (pièce n° 6). »
Au verso de la pièce n° 2 intitulée « Fiche d'examen hors et en circulation », le cadre relatif à l'évaluation de l'épreuve en circulation est supprimé. La transcription de l'évaluation de l'épreuve en circulation est effectuée sur le certificat d'examen du permis de conduire.
La pièce n° 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Pièce n° 6
Evaluation de l'épreuve de conduite de la catégorie E(B)
1. Opérations préalables
Le candidat doit démontrer sa capacité à se préparer à conduire en sécurité en réalisant les opérations suivantes :
- régler son siège, son dossier et son appui-tête si nécessaire afin d'obtenir une position assise correcte ;
- régler ses rétroviseurs, notamment les rétroviseurs additionnels ;
- attacher sa ceinture de sécurité et la régler le cas échéant ;
- s'assurer que les portes sont fermées (contrôle visuel et/ou signal d'alerte) ;
- créer des conditions de visibilité satisfaisantes en utilisant tous les accessoires à sa disposition dans le véhicule.
En cas d'erreur ou d'oubli, l'examinateur invite le candidat à rectifier la ou les anomalies.
2. Parcours d'examen
La tâche d'évaluation passe en premier lieu par l'élaboration du parcours d'examen.
L'examinateur s'attache, en fonction des possibilités du secteur d'examen, à placer le candidat dans un maximum de situations de conduite qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération.
Pendant le parcours, l'examinateur dirige le candidat en utilisant notamment les panneaux de signalisation. Ses indications sont formulées avec précision et suffisamment tôt, pour laisser le temps au candidat de mettre en oeuvre les savoir-faire requis.
3. Domaines de compétence
L'examinateur évalue les actions de conduite du candidat, dans chacun des domaines de compétence suivants :
- "utiliser les commandes ;
- "prendre l'information ;
- "analyser et décider ;
- "communiquer ;
- "adapter son allure ;
- "diriger son véhicule ;
- "utiliser la chaussée ;
- "maintenir les espaces de sécurité.
4. Situations de conduite
Les situations de conduite dans lesquelles sont évaluées les compétences du candidat, ainsi que leur codification, sont indiquées sur le certificat d'examen du permis de conduire.
Les codes utilisés et leur signification sont précisés au verso du certificat d'examen du permis de conduire.
5. Principes d'évaluation
L'examinateur prend en compte aussi bien les actions correctement réalisées par le candidat que les erreurs éventuellement commises dans un même domaine de compétence. Il tient compte également du contexte de circulation.
L'examinateur qualifie les erreurs éventuellement commises en fonction de leur degré de gravité.
Il existe trois niveaux d'erreurs :
- l'erreur grave : il s'agit d'une erreur résultant d'une action ou d'une non action du candidat plaçant les autres usagers et/ou le véhicule dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers.
Elle doit être annoncée au candidat. Une seule erreur grave entraîne obligatoirement un résultat défavorable à l'examen ;
- l'erreur sérieuse : il s'agit d'une erreur pouvant être grave, mais n'ayant pas mis immédiatement en cause la sécurité.
Elle doit être annoncée au candidat dès son constat. Toutefois, selon le nombre de ces erreurs, et afin de ne pas déstabiliser le candidat, l'examinateur pourra n'annoncer à ce dernier que les plus importantes.
L'évaluation devra déterminer s'il s'agit d'erreurs ponctuelles ou de lacunes susceptibles d'avoir des conséquences pour la sécurité routière.
Si l'examen montre qu'il ne s'agit que d'une erreur ponctuelle, le résultat de l'examen pourra être favorable.
En revanche, si la répétition d'erreurs sérieuses démontre un niveau insuffisant dans un domaine de compétence particulier, le résultat de l'examen est défavorable ;
- l'erreur mineure : correspond à ce terme une action de conduite ou un comportement qui ne reproduit pas exactement les savoir-faire définis pour chaque compétence, mais qui est sans effet sur la sécurité.
Alors même qu'elle n'a pas d'incidence en tant que telle sur le résultat final de l'épreuve, une erreur mineure peut constituer un indice pouvant amener l'examinateur à détecter des insuffisances plus significatives.
6. Transcription du résultat
sur le certificat d'examen du permis de conduire
A l'issue de chaque examen, l'examinateur établit un certificat d'examen du permis de conduire.
Lorsque le résultat de l'examen est défavorable, l'examinateur dresse un bilan précis de la prestation du candidat.
Les situations dans lesquelles les erreurs sérieuses ou graves ont été relevées sont transcrites sous forme codifiée à l'intérieur des cadres du certificat d'examen matérialisant les domaines de compétence en cause.
Lorsque la répétition d'erreurs sérieuses démontre un niveau insuffisant dans un domaine de compétence particulier, l'examinateur identifie le domaine de compétence en cause sur le certificat d'examen.
Si une erreur grave a nécessité l'intervention de l'examinateur, qu'il s'agisse d'une intervention verbale ou d'une intervention sur les commandes, cette intervention est indiquée sur le certificat d'examen au regard du domaine de compétence en cause.
7. Annonce du résultat et délivrance
du certificat d'examen du permis de conduire
Pour chaque candidat, le bilan d'examen doit s'effectuer au retour sur le centre d'examen et faire l'objet d'un commentaire pédagogique.
Quel que soit le résultat de l'épreuve, l'examinateur délivre un certificat d'examen du permis de conduire. »