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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.