Enquêtes de couverture prises en charge par l'opérateur.
Les enquêtes de couverture que l'opérateur prend en charge chaque année sont réalisées, selon une granularité cantonale, par des prestataires externes et indépendants selon le protocole décrit à l'annexe 2 de la présente décision.
La liste des cantons qui doivent être audités durant l'année est fixée par l'Autorité chaque année avant le 15 mars. Cette liste contient au maximum 380 cantons pour l'année en cours. Chacun de ces cantons doit avoir été audité avant le 31 octobre de la même année.
Quand les résultats d'une enquête sur un canton sont incohérents avec la carte publiée, au sens de l'analyse de cohérence décrite à l'annexe 3 de la présente décision, l'opérateur prend, dans un délai de trois mois suivant la fin de l'enquête, les mesures nécessaires pour corriger la carte publiée. Ce canton sera à nouveau audité l'année suivante, en plus des cantons contenus dans la liste mentionnée à l'alinéa précédent pour l'année suivante.
L'opérateur transmet à l'Autorité, chaque année avant le 15 décembre, d'une part, des éléments détaillés sur chaque enquête réalisée pour l'année et, d'autre part, un tableau de synthèse des résultats de ces enquêtes, conformément à l'annexe 3 de la présente décision.