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Article 2 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Article 2 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)


1° Dans l'intitulé, le mot : « enseignants » est remplacé par les mots : « personnels enseignants et de documentation » et les mots : « à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 813-8 du code rural » ;
2° A l'article 1er, les mots : « d'enseignant » sont remplacés par les mots : « de personnel enseignant et de documentation » et les mots : « à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 813-8 du code rural » ;
3° Du chapitre Ier au chapitre IX et dans l'annexe, les mots : « ministre de l'agriculture » et « ministre de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture ».