Le jury délivrant l'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1) est composé de la façon suivante :
- le responsable de l'entité ayant organisé l'examen (ou son représentant), président ;
- un membre de l'équipe pédagogique ayant réalisé la formation préalable à l'examen ;
- une des personnes ayant participé à la correction des épreuves.
Les correcteurs et les membres du jury doivent être titulaires d'un des diplômes suivants :
- le diplôme PRV 2 tel que défini au guide national de référence relatif à la prévention annexé à l'arrêté du 25 janvier 2006 ;
- le diplôme PRV 3 tel que défini au guide national de référence relatif à la prévention annexé à l'arrêté du 25 janvier 2006 ;
- l'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 obtenue à partir du 1er janvier 2007 en application du présent arrêté ;
- l'attestation obtenue avant le 31 décembre 2006 dans les conditions définies par l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.
A l'issue des épreuves, un procès-verbal d'examen est établi. Il est signé par les membres du jury.
Les candidats sont déclarés admis à la double condition :
- d'avoir obtenu au moins 30 points ;
- de ne pas avoir obtenu de note inférieure à 6 à l'une des épreuves.
Les candidats admis reçoivent un diplôme intitulé « attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 ».
Ce diplôme, établi par l'entité ayant réalisé la formation préalable, conformément à l'annexe 6 du présent arrêté, est signé par le président du jury ou par la personne qu'il a déléguée à cet effet.
L'entité ayant organisé l'examen doit conserver :
- les copies et traces des notes attribuées ainsi qu'un double du procès-verbal d'examen pendant cinq ans au moins après la date de l'examen ;
- une copie du procès-verbal de l'examen et des diplômes délivrés.