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Article 2 (Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national)

Article 2 (Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national)


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.