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Article 1 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)
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Article 1 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)
Le décret du 23 avril 1946 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.