Article 14 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Il est inséré au niveau du tableau des localisations du 2° de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après le terme : « 80 », le libellé de localisation suivant : « 90 ».