Article 10 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Les termes suivants de l'article 24 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé : « véhicules léger » sont remplacés par : « véhicules légers ».