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Article 1 (Décret n° 2007-456 du 25 mars 2007 fixant pour l'année 2007 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)

Article 1 (Décret n° 2007-456 du 25 mars 2007 fixant pour l'année 2007 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)


Pour l'année 2007, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
- classe 1 (classe de référence) : 168 ;
2° Section professionnelle des médecins :
- cotisation unique : 628 ;
3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
a) Au titre de l'incapacité permanente et du décès : 1 018 ;
b) Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 213 .
4° Section professionnelle des sages-femmes :
- classe A (classe de référence) : 98 ;
5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
- cotisation unique : 639 ;
6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
a) classe 1 : 126 ;
b) classe 2 : 252 ;
c) classe 3 : 504 ;
d) classe 4 : 756 .
7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
- classe A (classe de référence) : 76 .