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Article 10 (Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre)

Article 10 (Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre)


Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » :
1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;
2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;
3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;
4. En liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;
5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;
6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;
7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;
8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;
9. Supervise le traitement des affaires juridiques.
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.