Article 5 (Décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 5 (Décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons. « La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons. « La 2e classe comprend sept échelons. »