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Article 5 (Arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux)

Article 5 (Arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux)


Un comité stratégique détermine la stratégie du Laboratoire national de la protection des végétaux et fixe ses objectifs sur une base pluriannuelle. Il arrête les moyens nécessaires au fonctionnement du laboratoire, notamment en programmant les investissements. Il évalue les résultats obtenus et examine toute question relative à l'exécution des missions du Laboratoire national de la protection des végétaux.
Le comité stratégique est présidé par le directeur général de l'alimentation.
Il comprend en outre :
1° Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
2° Le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;
3° Deux représentants du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, désignés par le secrétaire général ;
4° Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux ;
5° Un représentant des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, désigné par le chef du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt.

Le mandat des membres mentionnés aux 3° et 5° ci-dessus est de trois ans. Il est renouvelable une fois. En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un membre, un remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin.