Article 2 (Décret n° 2007-439 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Le II de l'article 16 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : « Pour l'exercice 2006 » sont remplacés par les mots : « A titre transitoire » ;
b) Au début du a, du c et du d sont insérés les mots : « Pour l'exercice au cours duquel sont conclues les conventions financières prévues à l'article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, » ;
c) Au début du b du II, sont insérés les mots : « Pour les exercices ouverts avant la conclusion des conventions financières prévues à l'article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, ».