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Article 3 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)

Article 3 (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes)


La commune informe les déclarants de baignades aménagées ouvertes en 2007 que, sauf opposition écrite expresse de leur part avant le 30 novembre 2007, leur baignade sera inscrite dans la liste des eaux de baignade recensées par la commune au titre de la saison balnéaire 2008 et la durée prévisible de la saison balnéaire 2008 sera la durée effective en 2007.