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Article 1 (Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 1 (Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le tableau présentant le barème de la « Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :