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Article 1 (Décision n° 2007-182 du 13 mars 2007 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpha)

Article 1 (Décision n° 2007-182 du 13 mars 2007 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpha)


L'association Informations chrétiennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha.