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Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés)


Dès la clôture du scrutin, il est aussitôt procédé au dépouillement des bulletins de vote dans chaque bureau de vote. Un procès-verbal est établi par le président et les assesseurs, et transmis aussitôt au directeur de l'agence. Celui-ci, après avoir regroupé les procès-verbaux au bureau de vote central, proclame immédiatement les résultats des élections.
Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, les contestations sont recevables devant le directeur de l'agence.