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Article 4 (Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) »)

Article 4 (Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) »)


L'arrêté du 29 mai 1986 portant sur l'organisation, les horaires et les contenus d'enseignement des classes préparant au brevet de technicien « encadrement de chantier - génie civil (bâtiment et travaux publics) », est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
L'arrêté du 29 mai 1986 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien spécialité « encadrement de chantier - génie civil (bâtiment et travaux publics) », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.