Article 5 (Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments)

Le présent arrêté est applicable trois mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.