Article 4 (Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments)

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 janvier 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'examen d'aptitude à la langue anglaise est organisé selon les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile. »