Article 5 (Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail)

L'article R. 221-20 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « pour le personnel embarqué sur des unités exploitées hors de France sur le réseau fluvial européen, » sont supprimés.
2° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les repos hebdomadaires différés doivent pouvoir être pris à terre. »