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Article (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))



Titre Ier. - Compétences et moyens d'intervention.
Chapitre Ier. - Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
Chapitre II. - Compétence des agents.
Section 1. Inspecteurs du travail.
Section 2. Contrôleurs du travail.
Chapitre III. - Prérogatives et moyens d'intervention.
Section 1. Droit d'entrée dans les établissements.
Section 2. Droit de prélèvement.
Section 3. Accès aux documents.
Section 4. Recherche et constatation des infractions.
Sous-section 1. Procès verbaux.
Sous-section 2. Mises en demeure et demandes de vérification.
Section 5. Secret professionnel.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre II. - Système d'inspection du travail.
Chapitre Ier. - Echelon central.
Chapitre II. - Services déconcentrés.
Chapitre III. - Appui à l'inspection du travail.
Section 1. Médecin inspecteur du travail.
Section 2. Ingénieurs de prévention.
Section 3. Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.