Titre Ier. - Travailleurs handicapés.
Chapitre Ier. - Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Chapitre II. - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
Section 1. Champ d'application.
Section 2. Obligation d'emploi.
Section 3. Modalités de mise en oeuvre de l'obligation.
Sous-section 1. Mise en oeuvre partielle.
Sous-section 2. Mise en oeuvre par application d'un accord.
Sous-section 3. Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.
Sous-section 4. Sanction administrative.
Section 4. Bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Sous-section 1. Catégories de bénéficiaires.
Sous-section 2. Calcul du nombre de bénéficiaires.
Section 5. Actions en justice.
Section 6. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés.
Section 1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Section 2. Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
Section 3. Orientation en milieu professionnel.
Sous-section 1. Droits et garanties des travailleurs handicapés.
Sous-section 2. Aides financières.
Sous-section 3. Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
Section 4. Autres orientations.
Section 5. Actions en justice.
Section 6. Dispositions d'application.
Chapitre IV. - Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés.
Section 1. Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Section 2. Actions en justice.
Section 3. Dispositions d'application.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre II. - Travailleurs étrangers.
Chapitre Ier. - Emploi d'un salarié étranger.
Section 1. Accords internationaux.
Section 2. Introduction d'un travailleur étranger.
Section 3. Conditions d'exercice d'une activité salariée.
Chapitre II. - Interdictions.
Chapitre III. - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Section 1. Missions et exercice des missions.
Section 2. Statut, organisation et fonctionnement.
Section 3. Ressources.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.