Titre Ier. - Champ d'application.
Chapitre unique.
Titre II. - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires.
Chapitre Ier. - Durée du travail.
Section 1. Travail effectif, astreintes et équivalences.
Sous-section 1. Travail effectif.
Sous-section 2. Astreintes.
Sous-section 3. Equivalences.
Section 2. Durée légale et heures supplémentaires.
Sous-section 1. Durée légale.
Sous-section 2. Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations.
Sous-section 3. Contreparties aux heures supplémentaires.
Paragraphe 1. Majorations de salaire.
Paragraphe 2. Repos compensateur de remplacement.
Paragraphe 3. Repos compensateur obligatoire.
Section 3. Durées maximales de travail.
Sous-section 1. Temps de pause.
Sous-section 2. Durée quotidienne maximale.
Sous-section 3. Durées hebdomadaires maximales.
Section 4. Conventions de forfait.
Sous-section 1. Dispositions applicables aux cadres.
Paragraphe 1. Cadres intéressés.
Paragraphe 2. Mise en place des conventions de forfait.
Paragraphe 3. Forfait en heures sur l'année.
Paragraphe 4. Forfait en jours sur l'année.
Sous-section 2. Salariés non cadres.
Section 5. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Répartition et aménagement des horaires.
Section 1. Répartition de l'horaire collectif.
Sous-section 1. Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines.
Paragraphe 1. Semaine civile.
Paragraphe 2. Cycles de travail.
Paragraphe 3. Jours de repos sur quatre semaines.
Sous-section 2. Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année.
Paragraphe 1. Modulation du temps de travail.
Paragraphe 2. Attribution de jours de repos dans le cadre de l'année.
Section 2. Aménagement des horaires.
Sous-section 1. Horaires individualisés.
Sous-section 2. Récupération des heures perdues.
Sous-section 3. Aménagement pour la pratique du sport.
Section 3. Travail de nuit.
Sous-section 1. Définitions.
Sous-section 2. Conditions de mise en oeuvre.
Sous-section 3. Contreparties accordées aux salariés.
Sous-section 4. Surveillance médicale des travailleurs de nuit.
Sous-section 5. Retour au travail de jour.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Travail à temps partiel et travail intermittent.
Section 1. Travail à temps partiel.
Sous-section 1. Définition.
Sous-section 2. Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur.
Sous-section 3. Mise en oeuvre à la demande du salarié.
Sous-section 4. Egalité de traitement avec les salariés à temps plein.
Sous-section 5. Contrat de travail et horaire de travail.
Sous-section 6. Heures complémentaires.
Sous-section 7. Modification de la répartition de la durée du travail.
Sous-section 8. Modulation de la durée de travail.
Sous-section 9. Exercice d'un mandat.
Sous-section 10. Dispositions d'application.
Section 2. Travail intermittent.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre III. - Repos et jours fériés.
Chapitre Ier. - Repos quotidien.
Chapitre II. - Repos hebdomadaire.
Section 1. Principes.
Section 2. Dérogations.
Sous-section 1. Dérogations au repos hebdomadaire.
Paragraphe 1. Travaux urgents.
Paragraphe 2. Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
Paragraphe 3. Travaux dans les ports, débarcadères et stations.
Paragraphe 4. Activités saisonnières.
Paragraphe 5. Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
Paragraphe 6. Travaux intéressant la défense nationale.
Paragraphe 7. Etablissements industriels fonctionnant en continu.
Paragraphe 8. Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
Sous-section 2. Dérogations au repos dominical.
Paragraphe 1. Dérogation permanente de droit.
Paragraphe 2. Dérogations conventionnelles.
Sous-paragraphe 1. Travail en continu.
Sous-paragraphe 2. Equipe de suppléance.
Paragraphe 3. Dérogations temporaires au repos dominical.
Sous-paragraphe 1. Dérogations accordées par le préfet.
Sous-paragraphe 2. Dérogations accordées par le maire.
Sous-section 3. Dispositions d'application.
Section 3. Décisions de fermeture.
Section 4. Procédure de référé de l'inspecteur du travail.
Chapitre III. - Jours fériés.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Journée du 1er mai.
Section 3. Journée de solidarité.
Chapitre IV. - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Congés payés et autres congés.
Chapitre Ier. - Congés payés.
Section 1. Droit au congé.
Section 2. Durée du congé.
Section 3. Prise des congés.
Sous-section 1. Période de congés et ordre des départs.
Sous-section 2. Règles de fractionnement et de report.
Section 4. Indemnités de congés.
Section 5. Caisses de congés payés.
Chapitre II. - Autres congés.
Section 1. Congés rémunérés.
Sous-section 1. Congé pour événements familiaux.
Sous-section 2. Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen.
Sous-section 3. Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Section 2. Congés non rémunérés.
Sous-section 1. Congé de solidarité familiale.
Sous-section 2. Congé de solidarité internationale.
Sous-section 3. Congé pour catastrophe naturelle.
Sous-section 4. Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Sous-section 5. Congé mutualiste de formation.
Sous-section 6. Congé de représentation.
Sous-section 7. Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Sous-section 8. Réserve opérationnelle et service national.
Paragraphe 1. Réserve opérationnelle.
Paragraphe 2. Service national.
Sous-section 9. Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique.
Paragraphe 1. Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.
Paragraphe 2. Congé sabbatique.
Paragraphe 3. Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.
Sous-paragraphe 1. Possibilités de report ou de refus du congé.
Sous-paragraphe 2. Report de congés payés.
Paragraphe 4. Dispositions diverses.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre V. - Compte épargne-temps.
Chapitre Ier. - Objet et mise en place.
Chapitre II. - Constitution des droits.
Chapitre III. - Utilisation.
Chapitre IV. - Gestion et liquidation.
Titre VI. - Dispositions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre Ier. - Définitions.
Chapitre II. - Durée du travail.
Chapitre III. - Travail de nuit.
Chapitre IV. - Repos et congés.
Section 1. Repos quotidien.
Section 2. Repos hebdomadaire et dominical.
Section 3. Jours fériés.
Section 4. Congés annuels.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre VII. - Contrôle de la durée du travail et des repos.
Chapitre Ier. - Contrôle de la durée du travail.
Section 1. Information des salariés et affichages.
Section 2. Registres et documents obligatoires.
Section 3. Documents fournis à l'inspecteur du travail.
Section 4. Documents fournis au juge.
Chapitre II. - Contrôle du repos hebdomadaire.
Chapitre III. - Dispositions pénales.