Article 2 (Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers))

Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectacteurs et des concurrents.