Article L. 7313-9 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :
1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;
2° Deux mois durant la deuxième année ;
3° Trois mois au-delà.