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Article 1 (Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article 1 (Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)


L'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend :
1. La sous-direction des pêches ;
2. La sous-direction de l'aquaculture ;
3. La mission des systèmes d'information de la pêche ;
4. La mission des affaires générales.
Elle exerce la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés des affaires maritimes. »
II. - L'article 4 devient l'article 5.
III. - Il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4. - La mission des systèmes d'information de la pêche est chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle du système d'information de la pêche (SIP). Elle gère et fait évoluer le système d'information de la pêche en veillant à sa cohérence. Elle assure les relations avec les maîtrises d'oeuvre concernées par les projets ou applications du système d'information de la pêche ainsi que les relations fonctionnelles avec les autres services intéressés. »