Article (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses)

A N N E X E I I

L'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
a) Dans la partie A, le point 2 de la section b 1.I est supprimé ;
b) Dans la partie B, le tableau 1 est remplacé par les tableaux ci-dessous :

« Tableau 1 a
Toxicité aquatique aiguë
et effets néfastes à long terme