Article 10 (Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Les termes suivants du premier alinéa de l'article 5-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « aux points 0 et 9.1 » sont remplacés par : « aux points 0, 9.1 et 9.3 ».