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Article 5 (Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Article 5 (Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)


Les conditions d'admission des élèves, des stagiaires et des auditeurs, le régime et la durée des études ainsi que les conditions d'attribution des diplômes dans les différentes formations sont fixés par le règlement de scolarité arrêté par le conseil d'administration. Les adaptations nécessaires pour les élèves fonctionnaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.