Article 3 (Décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

L'article 5 du décret du 6 septembre 1972 susvisé est abrogé.