Article L. 2327-13 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Le comité central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.
Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.