Article L. 2327-12 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Le comité central d'entreprise est doté de la personnalité civile.
Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.
Le comité central désigne un secrétaire.