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Article L. 4622-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 4622-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de « médecins du travail ».