Les actes de candidature sont déposés auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ils sont déposés contre reçu ou doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date limite, fixée au moins deux mois avant la date de la consultation, qui sera précisée dans la décision du directeur visée à l'article 1er, alinéa 2, ci-dessus. Ils mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Les actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi, établie au format A4, recto verso.
Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions.
Les candidatures, établies selon les modalités fixées par le présent arrêté, sont affichées dans les services centraux de l'agence dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures et, dès que possible, dans les missions diplomatiques françaises (services de coopération et d'action culturelle) et dans les établissements mentionnés à l'article L. 452-3 du code de l'éducation.
Lorsque l'administration constate qu'une organisation candidate ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elle remet au délégué de cette organisation une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de sa candidature. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.