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Article 3 (Décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure)
Données brutes
Article 3 (Décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure)
Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « par semaine » sont supprimés.