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Article 2 (Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)

Article 2 (Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.